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 SMSI

forums nationaux de la gouvernance de l'internet

 
 

 domaine régalien, secteur privé, société civile, organismes internationaux, communauté normative
 
 

 

73. Le Forum sur la gouvernance de l’Internet, dans son fonctionnement et sa fonction, aura un caractère multilatéral, multi-parties prenantes, démocratique et transparent. A cette fin, le Forum proposé pourrait:

a) s’inspirer des structures existantes de gouvernance de l’Internet, l’accent étant mis en particulier sur la complémentarité entre toutes les parties prenantes participant à ce processus
(gouvernements, entités du secteur privé, société civile et organisations intergouvernementales);
b) être doté d’une structure légère et décentralisée et faire l’objet d’examens réguliers;
c) se réunir régulièrement, selon les besoins. Les réunions du Forum pourraient, en principe, être liées aux grandes conférences pertinentes des Nations Unies pour profiter notamment de l’appui logistique dont elles disposent.

77. Le Forum n’aurait aucune fonction de contrôle et ne remplacerait pas les mécanismes, institutions ou organisations existants mais les ferait intervenir et s’appuierait sur leurs compétences. Il constituerait un mécanisme neutre, ne faisant pas double emploi et non contraignant. Il n’interviendrait pas dans les opérations courantes ou techniques de l’Internet.

80. Nous encourageons l’élaboration de mécanismes multi-parties prenantes aux niveaux national, régional et international pour établir un dialogue et une collaboration en vue de l’expansion et de la diffusion de l’Internet comme moyen d’appuyer les efforts de développement visant à atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l’échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

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